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Droits d’auteurs : les artistes et le BUGADA devant les tribunaux

Le procès relatif à la plainte des associations d’artistes pour réclamer le paiement de leurs droits au Bureau gabonais des droits d’auteur et des droits voisins s’est ouvert lundi à Libreville.

Après moult tractations avec la direction générale du Bureau gabonais des droits d’auteur et des droits voisins (BUGADA), les artistes ont décidé de s’en remettre à la justice, en déposant une plainte au tribunal de première instance de Libreville. Lundi, le procès donnant suite à leur requête s’est ouvert en présence des deux parties, avec d’un côté les artistes (plaignant) représentés par l’Association des artistes gabonais (ASAGA) et la corporation des artistes réunis (CAR) et de l’autre la direction générale du Bugada (accusé). 

Avant de se retrouver devant la justice, les artistes ont fait plusieurs tentatives pour réclamer le paiement de leurs droits au BUGADA. Ils ont notamment bénéficié de la médiation du ministère de la Culture, reprochant à l’équipe actuelle, une gestion épicière du bureau. Ils réclament, entre autres, le paiement des droits d’auteurs pour le compte de 2017 et 2018, la distribution des cartes aux ayants-droits et la mise en place d’un quota de diffusion des œuvres de l’esprit en République Gabonaise.

Une situation que l’artiste Be Good le Rasta, qualifie de déplorable. « Ces gens-là ne méritent pas d’être où ils sont, pendant que l’artiste n’a rien dans sa poche », s’est-il indigné, affirmant, par ailleurs que « donc c’est normal qu’ils se retrouvent en justice et j’espère que la justice va tout faire pour que les artistes récupèrent ce qui leur revient de droit.»

Statu-quo

De son côté, le directeur général du BUDAGA, Maximin Obame Ella a également multiplié des sorties médiatiques pour expliquer le processus d’attribution des droits d’auteurs. Un argumentaire qui repose particulièrement sur l’article 22 du décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Bureau Gabonais des Droits d’auteurs et droits voisins qui dispose que « la déclaration des œuvres est obligatoire avant leur exécution ou représentation publique.»

Après près de 50 ans d’attente, la structure en charge de l’art et de l’artiste a été mise en place par le gouvernement en vue de réguler le paiement des droits d’auteurs et des droits voisins, jusque-là absent. Le 15 février 2018, plusieurs d’entre-eux ont pu recevoir pour la première fois un chèque de redevance de droits d’auteurs. Mais après depuis là, c’est de nouveau le statu-quo.