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Fraude en milieu scolaire : les sanctions  

Après plusieurs semaines d’enquête, le dossier de la falsification des bulletins et autres fraudes en milieu scolaire connaît son épilogue. Des chefs d’établissements scolaires privés, des enseignants et des élèves ont écopé de sanctions.

Les sanctions prononcées par le ministère de l’Education nationale concernent les établissements privés ayant produit de faux bulletins ou ayant des élèves inscrits sur cette même base et des chefs d’établissement, des enseignants, des personnels administratifs et des élèves de classe de terminale ayant procédé à des inscriptions non conformes à la réglementation.

Selon le rapport de la commission rogatoire du 13 mai portant examen des dossiers de certains candidats aux examens du BEPC et du baccalauréat, session 2020, il leur est reproché d’avoir effectué des inscriptions en classe supérieure sur la base de bulletins de notes falsifiés ; des inscriptions en classe supérieure en contrepartie d’une somme d’argent ; l’obtention des inscriptions sur la base de faux bulletins ou des bulletins non conformes établis par des enseignants ;  des bulletins produits par des établissements privés ; des inscriptions d’élèves sur la base de faux bulletins ; des inscriptions en classe supérieure sur la base de relevés du bac des années antérieures  et des inscriptions négociées ou frauduleuses.

Des faits constitutifs de fautes disciplinaires, voire pénales et susceptibles de poursuites judiciaires

Sanctions

En tête de file, la suspension de fonction de chef d’établissement pour une durée de 5 ans  et mise à la disposition du secrétariat général ; l’interdiction de toute participation à l’organisation et au déroulement de tous examens et mise à la disposition des directions d’académie provinciale ou des zones académiques. Les établissements privés producteurs de faux bulletins sont  fermés de manière définitive et interdits d’exercice dans les domaines de l’enseignement ;  ceux ayant inscrit des élèves sur la base de faux bulletins ont eu  un avertissement.

Les élèves incriminés pour inscriptions avec de faux bulletins écopent d’une interdiction de passer l’examen du Baccalauréat, session 2019-2020 et ont été rétrogradés à leur niveau réel. Ceux  inscrits sans bulletin ou sans dossier ont été exclus.

Seule exception, les élèves s’étant inscrits en terminal avec un relevé du bac des années antérieures  ou après un succès aux cours de vacances organisés au sein de leur établissement sont autorisés à passer le baccalauréat session 2019-2020.