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L’homosexualité selon le code pénal

La dépénalisation de l’homosexualité fait débat. Pourtant cette disposition nouvelle ne modifie pas l’arsenal répressif face à l’atteinte aux bonnes mœurs.

Dans son article 1 n°14, la Constitution gabonaise définit la famille comme «  la cellule de base naturelle de la société, le mariage en est le support légitime. Ils sont placés sous la protection de l’Etat. » Cette même Constitution ne reconnaît que le mariage entre personnes de sexes différents. Cette union est le socle de la société gabonaise.

Depuis sa genèse, la législation pénale ne s’est jamais intéressée à la question de l’homosexualité. De mai 1963 à juin 2020, le code pénal a été modifié par ordonnances à sept reprises. Les modifications antérieures à 2019 ont successivement renforcé le dispositif pénal notamment sur les affaires de mœurs. Ainsi la législation s’est voulue ferme face aux actes impudiques contre des mineurs, l’outrage à la pudeur, voire les actes impudiques. Il y aussi « les actes contraires aux bonnes mœurs commis intentionnellement dans un lieu public ou privé et de nature à offenser la pudeur des témoins, notamment l’exhibition sexuelle. » Tous ces actes sont punis d’une peine de six mois de prison au plus et d’une amende de cinq millions CFA environ.

Les Bantous

En juillet 2019, le Sénat adopte une nouvelle loi qui introduit la pénalisation de l’homosexualité. « C’est une révolution dans le code pénal. On parle ainsi de cette question de société, » explique un observateur. Le code mentionne pour la première fois la relation entre personnes de même sexe.

Une année plus tard, la question divise, surtout du fait de la dernière modification du code qui dépénalise cette fois l’homosexualité. Certains y voient une manœuvre pour imposer aux populations une  « pratique sexuelle étrangère aux Bantous, » peut-on entendre dans les discussions. Au-delà des passions et des débats parfois virulents, une réalité demeure : la constitution ne reconnaît que les unions hétérosexuelles.

Julien Nkoghe Bekale : pas de mariage homosexuel

Dépénaliser l’homosexualité ne signifie pas sa légalisation. « Nous avons tenu au gouvernement à ne jamais autoriser le mariage entre personnes de même sexe. Ce ne sera jamais autorisé, » a déclaré le premier ministre Julien Nkoghe Bekale face aux sénateurs lundi dernier.

Confrontation

L’exécutif place la dépénalisation sous le prisme des libertés fondamentales et orientations sexuelles des personnes. « Le gouvernement ne consacre pas les pratiques qui portent atteinte aux bonnes mœurs, explique un juriste. Il évite simplement que le code pénal s’invite dans la vie privée des individus. Les gens sont libres de faire ce qu’ils veulent dans l’intimité de leur chambre. »

Toujours face aux sénateurs le premier ministre avait poursuivi : « Nous avons toujours condamné l’exhibitionnisme et l’atteinte aux mœurs, mais nous avons respecté l’orientation sexuelle et le droit des minorités. »

Le texte a été adopté en seconde lecture par le Sénat puis promulgué par le président de la République. Le débat est-il clos pour autant ? Sûrement pas. Mais la confrontation entre pro et anti-dépénalisation gagnerait en se basant sur la vérité des textes.