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Réforme du Code du travail / Joslin-Louis Ngoma : « le gouvernement devra tirer les enseignements pour trancher »

Vice-président, représentant les travailleurs durant les travaux de  l’examen des recommandations du Bureau international du travail sur la réforme du code du du 02 au 07 septembre, Joslin-Louis Ngoma est satisfait de l’issue de cette énième concertation avec le patronat.  Entretien.

 

Arrivé au terme de la plénière, quel est votre sentiment ?

Comme j’ai pour habitude de le dire, on ne peut pas présager d’un divorce avant d’être marié. Lors de la première phase, les choses se sont terminées dans l’apothéose, dans la satisfaction totale. Il est très rare que les travailleurs et les employeurs se retrouvent avec plus de 80 % des négociations où on n’est pas en contradiction.

Sur l’ensemble des articles de l’ancien code du travail, seuls 42  articles ont trouvé une contradiction entre nous. C’est cette contradiction qui a fait que le gouvernement soit contraint, pour une question de transparence de solliciter l’expertise du Bureau international du travail pour faciliter l’arbitrage du gouvernement. Dans l’article 144, il s’agit d’une consultation, ce n’est pas la négociation.

On demande l’avis de chaque partie et donc le gouvernement devra tirer les enseignements pour trancher, vu qu’il y a des dispositions sur lesquelles les employeurs et nous ne sommes pas toujours tombés d’accord. Donc ça va être finalement la responsabilité du gouvernement qui va trancher en tenant compte des positions des uns et des autres.

 

Après le travail effectué par le BIT, êtes-vous satisfait par les amendements qui ont été apportés ?

Le BIT a fait un travail remarquable. Parce que ce sont les normes internationales elles sont supra, elles sont au-dessus de nos lois nationales.  Mais évidemment, il va falloir tenir compte de certaines réalités parce que les normes internationales tiennent compte des minimas sur l’ensemble du globe, y compris les pays développés et les pays sous-développés. Il va falloir tenir compte de toutes ces réalités-là pour tirer un maximum de la quintessence de ces documents juridiques.

 

Pouvez-vous citer quelques exemples de  textes qui ont du être revus ?

Au niveau des contrats, par exemple, il y a un type de contrats qui n’a pas été tout à fait apprécié. Ce sont les contrats saisonniers, qui ne sont pas une philosophie chez nous. Les contrats saisonniers, ça marche très bien en Europe. Là-bas, ils ont ce qu’on appelle la prime de chômage. Les gens qui travaillent dans la culture du raisin, par exemple, c’est de façon saisonnière. Après, justement quand les gens sont assis, il va falloir les payer. Chez nous on ne peut pas mettre en place ce genre de  contrats parce que s’il n’y a pas de culture, les gens sont assis à la maison. C’est un peu compliqué. C’est ce type de contrats, par exemple, que nous n’avons pas accepté. Je crois que les employeurs aussi, nous ont soutenus dans cette voie.

 

Et qu’est-ce qui a été retenu ?

Par rapport à nos réalités, on a gardé les anciennes dispositions. C’est le minimum. C’est-à-dire que si l’ancienne disposition est meilleure que la nouvelle disposition, on garde l’ancienne. Dans ce cadre, il y a plusieurs contrats. Les contrats à l’essai, les contrats à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée, on les a gardés.

Propos recueillis par E. A