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samedi 14 décembre 2019

Appel à agir : l’audience reportée au 2 septembre

CONTENNNTSTSH DIH DSHDS

Prévue lundi l’audience en appel dans l’affaire opposant le collectif Appel à agir et Ali Bongo a été reportée. Les parties sont convoquées pour  le 2 septembre.

Dès 9 h du matin lundi, le hall du tribunal de Libreville était bondé de monde. Malgré le dispositif sécuritaire exceptionnel mis en place dès le portail, plusieurs personnes ont effectué le déplacement pour assister à la énième audience dans l’affaire opposant le collectif Appel à agir au président de la République Ali Bongo Ondimba.

Depuis le dépôt de la requête d’Appel à agir pour réclamer une expertise médicale pour juger de la capacité d’Ali Bongo ondimba à exercer pleinement ses fonctions de président de la République, le 28 mars dernier, l’affaire compte près de quatre reports.

 « Nous sommes venus parce que nous voulons avoir la suite de l’affaire. Nous adhérons totalement à la démarche du collectif Appel à agir et nous avons le droit de savoir comment se porte le président de la République », confie le jeune Cédric. 

Après plusieurs heures d’attente, c’est finalement à 11 h que le président de séance a fait son entrée dans la salle d’audience. Si une dizaine d’affaires étaient inscrites au rôle, en l’absence du collège de magistrats réglementés, la décision, elle, ne s’est pas fait attendre. « L’affaire en référé qui devait être jugée aujourd’hui est renvoyée exceptionnellement au lundi 2 septembre, dans cette salle. Simplement parce que la justice répond à un certains nombres de règles liées à l’équilibre des magistrats et aucune audience ne peut se tenir si ce principe régalien n’est pas respecté. L’audience est levée », déclare le président de séance.

Une décision qui n’a pas surpris les conseils des deux parties. Se basant sur le principe des vacances judicaires, Me Jean-Paul Moubembe, avocat du collectif Appel à agir et Me Bhongo-Mavoungou Aimery, avocat d’Ali Bongo Ondimba ont affirmé que le motif est valable.  « Il n’y a eu qu’un seul magistrat, hors en règle général, il faut qu’il y ait trois magistrats », affirme Me Moubembe.

Praticiens

« Ce n’est pas la première fois qu’on se retrouve face à ce genre de cas surtout au sortir des vacances judiciaires », renchérit Me Aimery. 

Et si jusque-là les parties semblent sereines, le seul bémol de cette journée aura été l’absence de l’affaire sur le rôle. Là encore, le débat sur  la suspension de Me Akolly a permis aux praticiens d’affirmer que la question de la tenue de l’audience ne se pose plus. Le jugement attendu le 2 septembre prochain sonnera probablement la fin de cet épisode qui a gardé les observateurs en haleine.

Suspension du juge Ayo Mba Akolly : réaction du président du Synamag

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Interpellé sur la suspension du magistrat Paulette Ayo Mba Akolly, le président du Syndicat nationale des magistrats (SYNAMAG) a affirmé que la Cour d’appel n’est pas compétente pour apprécier les décisions de la cour de cassation.

La décision de suspension du premier président de la cour d’appel judiciaire de Libreville, Paulette Ayo Akolly libreville intervenue le 19 août, fait débat.  Faisant le lien avec la requête d’Appel à Agir impliquant le citoyen Ali Bongo Ondimba, chacun y va de son commentaire, affirmant d’ailleurs faire face à une justice aux ordres.

Pour sa part, le président du Syndicat national des magistrats (Synamag) affirme que le magistrat aurait outrepassé les limites de ses compétences. « Il ne revient pas à la cour d’appel d’apprécier les décisions de la cour de cassation. Quelle que soit la décision parce que les décisions de la cour de cassation ont une force absolue.  Elles ne peuvent pas faire l’objet de recours. Et s’il y a un recours, ce n’est que la cour de cassation dans le cas d’un rabat d’arrêt qui peut décider si elle s’est trompée ou pas », explique Germain Nguema Ella.

Toutefois, le magistrat affirme que cette suspension n’a aucun impact sur le procès prévu le 26 août prochain. Il aura bel et bien lieu. D’ailleurs, cela n’entame en rien la détermination des membres d’Appel à agri qui veulent aller au bout de leur démarche. « Nous continuerons, ce n’est qu’une étape », affirme Nicolas Nguema, membre d’Appel à agir.

Capacité

Pour rappel, c’est à travers les réseaux sociaux que le second original d’une décision administrative portant interdiction temporaire au magistrat Paulette Mba Akolly d’exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel judiciaire de Libreville a été relayée.

Si les motifs de cette suspension n’ont pas été clairement définis, les observateurs ont vite fait le lien avec le rôle joué par le magistrat dans l’affaire opposant le collectif de l’opposition Appel à Agir et Ali Bongo Ondimba. En effet, alors que la cour de cassation s’y était opposée, le premier président de la cour d’Appel a jugé recevable la requête d’Appel à agir relative à  la demande d’une expertise médicale neutre et indépendante pour jauger de la capacité du président’Ali Bongo Ondimba à gouverner.

Les parties sont attendues au tribunal ce lundi 26 août.

Nicolas Nguema : nous assignons en justice le citoyen Ali Bongo

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Président du parti de l’opposition radicale Pour le Changement- PLC, Nicolas Nguema fait partie du mouvement Appel à agir. Le collectif exige qu’une expertise médicale soit faite pour évaluer la capacité d’Ali Bongo à diriger le pays.

 

Qu’attendez-vous de l’assignation du président Ali Bongo Ondimba le 29 juillet devant la Cour ?

Nous attendons d’abord de la Cour d’Appel de Libreville  que les règles élémentaires qui président à la direction d’un procès équitable soient respectées. Nous souhaitons ensuite que soit révisée la décision du Président du Tribunal dont l’iniquité n’a d’égal que l’absence d’Etat de droit.

 

Votre démarche auprès de la cour est surprenante. En général, vous affirmez que la justice est aux ordres. Si Appel à agir n’obtient pas gain de cause, on peut s’attendre à ce que vous remettiez, encore, en cause l’impartialité de la justice ?

Depuis le 28 février dernier, nous avons inscrit notre action dans une démarche citoyenne et républicaine. C’est pour cette raison que nous avons saisi toutes les institutions de la République, notamment les Présidents de la Cour Constitutionnelle, du Sénat et de l’Assemblée Nationale, ainsi que le Premier ministre. Ces compatriotes ont fait le choix de se comporter en militants du PDG et en gardiens du pouvoir établi, plutôt que de se hisser au niveau des hautes responsabilités qui sont les leurs au sein de notre dispositif institutionnel.

Nous avons fait le choix de saisir la justice en responsabilité, parce que devant l’histoire et devant les hommes, nous continuons à affirmer que Monsieur Ali Bongo n’est pas en capacité d’exercer la fonction de Président de la République et demandons que toutes les conséquences constitutionnelles de cette situation soient tirées.

Des membres du collectif Appel à agir

 

Vous assignez le Président en justice et de l’autre côté le syndicat Dynamique unitaire proclame que  « Ali Bongo est mort », quelle est la meilleure méthode pour l’opposition ?  

Il nous semble nécessaire de procéder à quelques rectifications avant de vous répondre. Tout d’abord, nous n’avons pas assigné le président de la République en justice, mais Monsieur Ali Bongo. Il faudrait que cette ambiguité soit levée. Ensuite, il nous semble que Dynamique unitaire est une confédération syndicale, nous sommes surpris que vous attendiez d’elle une démarche concertée avec l’opposition. Enfin, même si la majorité d’entre nous a un engagement politique notoire et assumé dans l’opposition gabonaise, notre initiative est citoyenne, donc non partisane.

Ceci dit, il devient évident que ce sont les formations politiques de l’opposition qui doivent répondre à votre question et nous ne doutons pas qu’elles sauront le faire. Nous devons juste constater que l’opposition, comme l’ensemble de la société gabonaise, ne conteste pas qu’il est nécessaire de sortir le Gabon de la situation de crise actuelle et que la constatation de la vacance de la Présidence de la République constitue la seule réponse crédible.

 

Selon vous,  Ali Bongo Ondimba n’est plus en mesure d’assumer ses charges de président de la République. Que dites-vous de toutes les images d’audiences ou de ses différentes sorties, comme la dernière au musée de l’Homme ?  

Nous affirmons en effet que Monsieur Ali Bongo n’est plus en capacité d’assumer les devoirs de sa charge de président de la République. Nous l’affirmons eu égard à ce qu’il nous a été donné de constater depuis le 24 octobre 2018 et que nul ne conteste. Certes, il y a toutes les images et vidéos dont vous faites état qui visent à prouver que Monsieur Ali Bongo est bien en vie. Mais nous n’avons jamais demandé de preuve de vie. Nous avons demandé et nous continuons à demander une expertise médicale. Et vous pouvez nous croire, ceux qui s’évertuent à donner des preuves de vie de Monsieur Ali Bongo ont bien compris notre demande.

 

Qui dirige réellement le pays, si ce n’est pas Ali Bongo comme certains opposants le prétendent ?

Cette question que nous avons posé le 28 février dernier, que nous continuons à poser, est dans l’esprit de tous les Gabonais et au-delà. Dans notre Appel à Agir, la prise de conscience était nécessaire. Il était nécessaire que chaque Gabonaise et chaque Gabonais prenne réellement conscience de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Nous sommes heureux de constater aujourd’hui que même celles et ceux qui, il n’y a pas longtemps nous menaçaient sans réserve, ont tous fini par admettre l’évidence. Notre pays est l’otage d’aventuriers imposteurs qui exercent frauduleusement les prérogatives du Chef de l’Etat.

 

Dès le début vous aviez donné comme ultimatum au pouvoir, le 31 mars pour prouver la capacité d’Ali Bongo Ondimba. Vous aviez également demandé à la population de se lever, mais rien ne s’est passé et personne ne vous a suivi. On dirait votre combat n’est pas au cœur des préoccupations des Gabonais.

Si nous n’avions pas lancé cette initiative, si nous n’avions pas entrepris d’interroger le pays et le monde, croyez-vous que Monsieur Ali Bongo aurait été ramené à Libreville par ses geôliers le 23 mars 2019, soit trois semaines après notre déclaration de la Chambre de Commerce ?

Nous avons le sentiment que notre Appel à Agir trouve de plus en plus chaque jour un écho favorable dans l’opinion et au sein du corps social. Loin de nous l’intention de nous attribuer la paternité des initiatives multiformes et de diverses origines qui toutes réclament toute la vérité sur l’état de Monsieur Ali Bongo, bien au contraire, nous les saluons toutes. Nous avons demandé aux Gabonais d’agir, chacun en conscience, selon ses capacités et ses principes.

Paul Kagamé et Ali Bongo – juin 2019

 

Depuis le retour de convalescence du président Bongo, plusieurs chefs d’États, comme Paul Kagamé du Rwanda, lui ont rendu visite.  Ils ont vu un président en capacité de diriger. Vous doutez de leur probité morale ?

Les chefs d’État étrangers, quels qu’ils soient sont au service de leur pays et de leur peuple. Ils ne sont ni responsables, ni comptables du devenir du Gabon et des Gabonais. Ne leur demandons pas de venir gouverner notre pays à notre place, n’attendons pas d’eux qu’ils fassent notre travail. La citoyenneté s’exerce personnellement et pleinement, elle ne saurait être déléguée à un chef d’État étranger.

 

Si le président ne répond pas présent le 29 juillet, quelle suite donnerez à votre mouvement ?

Monsieur Ali Bongo est d’abord un citoyen Gabonais. Le 23 septembre 2016, il a prêté serment pour exercer la fonction de président de la République. Plus que tout autre Gabonais, il a le devoir de se plier à l’autorité de la loi en se présentant à cette audience personnellement ou à travers ses avocats. Si par extraordinaire Monsieur Ali Bongo venait à ne pas être présent ou représenté à cette audience, cela confirmerait sans contestation possible la pertinence de notre démarche. Mais de notre point de vue, pour gagner du temps et faire diversion, ses geôliers enverront certainement des avocats.

Propos recueillis par Christian Ngari

Requête d’Appel à agir : Ali Bongo attendu au tribunal le 29 juillet

CONTENNNTSTSH DIH DSHDS

Prévue ce lundi, l’audience relative à l’examen de la demande d’expertise médicale sur la personne d’Ali Bongo a été reportée pour le 29 juillet.

Pour une franche de l’opinion le doute subsiste sur la capacité du président de la République, depuis son accident cardio-vasculaire survenu en octobre 2018. Le collectif Appel à Agir avait saisi le tribunal de Libreville, trois mois plus tôt, pour obtenir une expertise médicale sur la personne d’Ali Bongo.

« Notre requête au demeurant simple consiste à sortir définitivement du débat issu de l’accident vasculaire cérébral du président Bongo par une expertise médicale qui nous dirait objectivement si oui ou non il est apte à assumer l’ensemble des responsabilités liées à ses fonctions, » explique Anges Kevin Nzigou, membre du collectif et juriste.

L’audience de la première chambre de la cour d’appel judicaire de Libreville prévue ce 15 juillet n’a pas pu avoir lieu en l’absence d’Ali Bongo Ondimba. Le rendez-vous a donc été pris pour le 29 juillet à 9 h en respect du principe de contradiction, afin d’assigner Ali Bongo à se présenter ou à se faire représenter à cette audience.

« Ce matin, c’est une décision d’administration de la justice. On ne peut pas juger une personne sans qu’elle n’ait été entendue ou appelée. Or le greffe de la cour qui nous a signifié la date de l’audience n’a pas touché Ali Bongo. Résultat, il était inéluctablement prévisible qu’il y’aura un renvoi, » précise Anges Kevin Nzigou.

Sur le principe, le membre du collectif affirme qu’il ne s’agit pas d’une action « contre l’institution du président de la République », mais d’« une procédure contre la personne d’Ali Bongo pour savoir si elle est justement capable d’incarner l’institution qui elle ne peut souffrir d’une quelconque affection. La personne n’est pas l’institution, mais l’institution est incarnée par une personne qui elle doit être capable de la porter. »

Créé dans la foulée des bouleversements nés durant la période de convalescence du chef de l’Etat, le mouvement citoyen Appel à agir est composé de dix leaders de l’opposition gabonaise dite radicale, parmi lesquels Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, Elza Ritchuelle Boukandou,  Edgard Owono.

Ils affirment que leur mouvement se veut républicain et non-violent. Ils sont aussi prêts à utiliser l’ensemble des mécanismes de droit pour obtenir gain de cause.