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CEEAC : les nouveaux commissaires en mission

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Désignés au cours de la 17e session ordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement CEEAC, les nouveaux commissaires ont prêté serment lundi, à Libreville devant le président en exercice de la Communauté Ali bongo Ondimba. Une dernière étape qui marque officiellement leur prise de fonction au sein de l’Institution rénovée.

Main gauche sur le pupitre, main droite levée, c’est à tour de rôle que les 7 membres de la nouvelle Commission de  la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale prononcé la formule du serment exigée, lundi, devant le président en exercice de la Communauté, Ali Bongo Ondimba.

« Je jure d’exercer loyalement, consciencieusement et avec discrétion les fonctions et responsabilités qui me sont confiées, de régler ma conduite ayant à l’esprit l’intérêt de la CEEAC, de ne solliciter, ni recevoir aucune instruction  d’un Etat membre de la communauté ou extérieur à elle. Je le jure », ont-ils formulé.

Un mois après leur désignation, il s’agit là de l’étape indispensable qui marque pour la nouvelle équipe dirigée par l’angolais Gilberto Da Piedade Veris-Simo (président) leur engagement à concrétiser la réforme engagée par les dirigeants de la sous-région pour une communauté unie, forte et pleinement engagée à réaliser son intégration et à répondre aux défis du moment et ceux avenirs. 

Résultats

« Par le serment que vous venez de prononcer ce jour, vous avez pris solennellement l’engagement de consacrer à la communauté, avec un objectif commun à atteindre, promouvoir la coopération et le renforcement de la coopération régionale en Afrique centrale, de faire face aux défis multiformes auxquels notre  région est confrontée », a soutenu Ali Bongo Ondimba.

Le président en exercice de la CEEAC, a par ailleurs rappelé que la concrétisation de toutes les étapes de réforme  traduit de la manière la plus éloquente la volonté politique et la détermination des chefs d’Etats de la CEEAC d’accroitre l’efficacité et le fonctionnement des institutions communautaires dans l’accomplissement de leur mission.

Pour ce premier mandat de cinq ans, le président Gilberto Da Piedade Veris-simo, la vice-présidente Tatchoup Belope Francisca (Guinée-Equatoriale) et les cinq autres commissaires ont une obligation de résultats.

CEEAC : vers l’achèvement de la réforme institutionnelle

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En prélude à la 17 session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, les ministres des Affaires étrangères étaient réunis les 27 et 28 juillet en visioconférence en vue de baliser la voie à l’achèvement de la réforme de la Communauté.

La 17ème session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale s’ouvre ce 30 juillet sous la présidence du président en exercice de la Communauté, Ali Bongo Ondimba. Dans un contexte marqué par la pandémie de covid-19, c’est par visioconférence que les décideurs vont échanger afin de finaliser la réforme institutionnelle de la communauté sous régionale.

En prélude à cette session ordinaire, les ministres des Affaires étrangères et de l’Economie de la CEEAC étaient réunis en conseil les 27 et 28 juillet afin d’en poser les bases. Sept mois après la validation de la réforme, les chefs d’Etat de la sous-région restent déterminés à ouvrir une nouvelle page de la Communauté.

Un motif d’encouragement, selon le président du conseil des ministres, par ailleurs ministre des Affaires étrangères, Pacôme Moubelet Boubeya. « Fort de cette détermination, c’est l’occasion pour notre conseil de préparer les actes décisifs à soumettre à la conférence en vue de matérialiser la réforme, notamment par l’entrée en vigueur du traité révisé de la CEEAC et la mise en place de la commission de la CEEAC », a-t-il déclaré.

Architecture

La réforme en profondeur de la CEEAC s’inscrit dans la volonté pour les chefs d’Etat d’arrimer la région à la norme continentale. Elle annonce de grands changements, notamment la disparition du secrétariat général de la CEEAC qui sera désormais remplacé par « la commission de la CEEAC » ; la création de nouvelles institutions telles qu’un parlement communautaire, d’une cour de justice et d’une cour des comptes.

Sur le plan financier, une taxe communautaire d’intégration (TCI) devra être reversée par  les Etats-membres à la commission. Et sur le plan sécuritaire, une place de choix sera réservée au COPAX dans la nouvelle architecture institutionnelle. 

Jessye Ella Ekogha : le président est à la tâche

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Après plusieurs mois de pause liée au contexte sanitaire, le porte-parole de la présidence de la République a animé sa traditionnelle conférence de presse, mardi. Il a détaillé l’agenda du président Ali Bongo Ondimba.

 

Face à la presse nationale et internationale ce 14 juillet, le porte-parole de la présidence de la République, a décliné les grandes dates de l’agenda international du président de la République, Ali Bongo Ondimba. Le chef de l’Etat prendra part au sommet de l’Union Africaine du 28 juillet  prochain et à un sommet ordinaire de la CEEAC, le 30 juillet.

Jessye Ella Ekogha a aussi indiqué qu’Ali Bongo Ondimba a participé à plusieurs réunions de l’Union Africaine en visioconférence au cours desquelles il a porté, en sa qualité de président en exercice de la CEEAC, la voix de l’Afrique centrale. Il a, à cet effet, plaidé pour une stratégie coordonnée à l’échelle du continent en matière de riposte face au covid-19 et de relance économique.

« Le chef de l’Etat – qui n’est pas en vacances en Europe – hier encore a reçu les commandants en chef des forces de défense et de sécurité », a affirmé le Porte-parole.

Préoccupation

Par ailleurs, si les festivités du 60ème anniversaire de l’indépendance du Gabon auront bien lieu, il  a indiqué qu’elles ont été allégées, en raison de la crise sanitaire. Une date mémorable pour le Gabon qui fait également partie de l’agenda d’Ali Bongo Ondimba.  « En raison de cet agenda chargé et de la crise sanitaire, le président de la République s’attelle à la tâche. Et tout le monde a compris qu’il en irait de même pour le gouvernement.», a précisé Jessye Ella Ekogha. .

Sur la pandémie de covid-19, la présidence de la République affirme qu’elle reste la préoccupation première du chef de l’Etat. Les efforts de riposte de ces derniers mois, valent au Gabon d’être considéré en Afrique comme l’un des pays où la riposte est la plus efficace. 

Covid-19 : Ali Bongo prône la solidarité continentale

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Ali Bongo Ondimba, a pris part à la réunion du bureau de l’Union Africaine avec les présidents des communautés économiques régionales d’Afrique.

Définir des stratégies de mobilisation de fonds auprès des institutions financières internationales et les partenaires au développement en vue de soutenir la lutte contre le covid-19 en Afrique. C’est le principal objet de la réunion sous-régionale, à laquelle a pris part jeudi, par visioconférence, le président  Ali Bongo Ondimba.    

La rencontre initiée par le président de la République d’Afrique du Sud, président en exercice de l’Union Africaine, Cyril Ramaphosa, a été l’occasion pour les cinq envoyés spéciaux désignés par le président de l’UA, de faire une restitution de leurs échanges avec les chefs d’Etat des communautés économiques régionales.

Selon la communication présidentielle, au cours de cette réunion Ali Bongo Ondimba, président en exercice de la CEEAC, a au nom de ses pairs, salué les efforts consentis au plan continental par l’Union Africaine, singulièrement dans les négociations menées avec la communauté internationale, pour permettre aux États d’obtenir des allègements de dettes.

Il s’agit des fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes, mais aussi des prêts à taux zéro, ainsi qu’un moratoire sur les dettes publiques.

Burundi

Ali Bongo Ondimba s’est également dit convaincu, que la mise en place d’une task force opérationnelle de l’Afrique sur le coronavirus peut assister le continent en termes de mesures immédiates à retenir pour la relance économique et le développement durable, afin de ramener les Etats sur la voie d’une croissance inclusive.

Il a de fait exhorté ses pairs dans le contexte actuel, à maintenir une chaîne de solidarité et faire preuve d’une réelle volonté politique dans les différentes démarches entreprises, pour obtenir les soutiens de la communauté internationale.

Enfin, le chef de l’Etat a présenté au nom des présidents de la sous-région et en son nom propre, les condoléances de la CEEAC au gouvernement et au peuple frère du Burundi, suite au décès du président Pierre Nkurunziza.

CEEAC : poursuite des enjeux de l’intégration sous-régionale

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La 9e session extraordinaire du conseil des ministres de la CEEAC se tient depuis le 3 juin par visioconférence sous la présidence du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères. Il s’agit pour ses membres d’accélérer la mise en place de la Commission de la CEEAC.

Dans le respect des contraintes exigées par la crise sanitaire de covid-19, c’est devant leurs ordinateurs que les ministres des Affaires étrangères des 11 Etats membres de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale ont pris part mercredi à la 9e session extraordinaire du conseil des ministres de la CEEAC.

Le rendez-vous sous-régional rentre dans le cadre de l’accélération de la mise en place de la commission de la CEEAC, à travers la ratification du traité révisé, selon l’engagement conjoint pris en décembre 2019.

« Aujourd’hui, nous avons essentiellement travaillé sur la mise en œuvre de la réforme, la question des candidatures, le point sur la ratification du traité par les Etats membres et sur l’apurement des contributions. Les Etats sont engagés à soumettre des candidatures qui sont examinées et évaluées d’abord par le conseil des ministres et ensuite soumises aux décisions finales des chefs d’Etat et de gouvernement », a confié le ministre d’Etat, Alain-Claude Bilie-by-Nze.

Le secrétaire général de la CEEAC, Allam-Mi a  pour sa part saisi l’occasion pour lancer un appel à la ratification du traité par tous les membres en vue de son entrée en vigueur avant la prise de fonction de la commission de la CEEAC.

Stratégie

« La situation de crise sanitaire et des mesures prises par les Etats dans le cadre de la lutte contre cette pandémie ont entraîné de légères perturbations dans la mise en œuvre du calendrier de la réforme institutionnelle de la CEEAC. En dépit de cela, nous avons mené des actions nécessaires en rapport avec la présélection des candidatures au poste de  commission », a-t-il déclaré.

Entre autre sujet évoqué, les questions sécuritaires dans la sous-région, particulièrement la situation politique et sécuritaire en République Centrafricaine. Sur ce sujet, des recommandations sont également attendues au terme de cette 9e session extraordinaire.

La rencontre sous-régionale se poursuit. Cette fois, les ministres de la Santé et des Finances des 11 États membres abordent les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie, afin de présenter un projet de stratégie régionale à soumettre aux chefs d’État et de gouvernement.

Sénat : les modifications du cadre de l’exercice de la fonction d’avocat adoptées

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Réunis en séance plénière jeudi, les sénateurs ont adopté à l’unanimité trois textes de loi, parmi lesquels la proposition de loi sur le cadre d’exercice de la profession d’avocat.

Le cadre d’exercice de la profession d’avocat devrait très bientôt connaitre plusieurs modifications. C’est ce qui ressort de la séance plénière du jeudi 28 mai, au cours de laquelle, les sénateurs ont adopté la proposition de loi soumise à leur appréciation. Le texte initié par le député du 1er siège du 1er arrondissement de Libreville, Gabriel Malonga Mouele porte modification et complète certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015, fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat, en République Gabonaise.

Pour comprendre la pertinence du texte de loi, les sénateurs ont auditionné le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Lubin Ntoutoume. Ce dernier à, entre autres, mis en avant le fait que les dispositions actuelles de l’article 18 de la loi 13/2014, font obligation à tout postulant à la profession d’avocat d’être titulaire d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat en République Gabonais, alors que le Gabon ne dispose d’aucune école d’avocats habiletée à préparer et délivrer ce genre de diplôme.

De même que la nécessité d’alléger l’article 24 qui impose actuellement la mise en place d’une formation collégiale composée de hauts magistrats de différentes juridictions pour recevoir le serment des avocats stagiaires. Les modifications mettent en avant le retour aux anciennes dispositions qui donnaient à la Cour de cassation la compétence de recevoir le serment des avocats stagiaires.

CEEAC

Par ailleurs, les sénateurs ont également donné leur accord pour deux projets de lois. Celui autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement gabonais et le royaume d’Arabie Saoudite en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

L’autre projet de loi est relatif  à l’autorisation de la ratification du traité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, afin d’acter la réforme constitutionnelle de l’organisation régionale.  

Le nouveau visage de la CEEAC

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Réunis pour la IXe session extraordinaire de la CEEAC, à Libreville, les présidents des Etats de la CEEAC ont validé la réforme  de l’institution sous-régionale.  Une signature historique.

Mercredi, le palais de la présidence de la République gabonaise a servi de cadre à la tenue du IXe sommet extraordinaire des chefs d’Etats de la CEEAC. Aux cotés du président en exercice, Ali Bongo Ondimba, chaque membre a manifesté sa volonté de voir l’organisation prendre un nouveau tournant en vue de s’arrimer aux grandes mutations régionales, économiques, politiques et sociales.

« Ce sommet est centré autour de l’adoption des documents fondamentaux de la Réforme institutionnelle, devant permettre à notre communauté, de s’adapter aux défis de l’heure, et de renforcer son rôle, en tant que pilier de l’Union Africaine », a déclaré le président Ali Bongo Ondimba.

Les onze chefs d’Etat ont examiné, puis validé à l’unanimité les rapports des travaux des ministres des Affaires étrangères et les cinq textes fondamentaux relatifs à la réforme institutionnelle de l’organe communautaire. Il s’agit du projet de protocole du traité instituant la commission de la CEEAC, du projet du conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX), du projet de règlement financier, du projet du cadre organique et du projet du statut du personnel révisé de la communauté.

Défi

Cette étape marque la fin d’un processus qui a débuté en mai 2015 à N’Djamena au Tchad. Après quatre ans de réflexion, les dirigeants s’engagent pour une nouvelle gouvernance de l’organisation dans le but d’en faire une communauté économique régionale forte avec un exécutif architectural rénové, d’une part, et l’accélération du processus de rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale, notamment la CEEAC, la CEMAC et la CIRGL, d‘autre part.

Présents à la cérémonie d’ouverture, le président de la commission de l’Union Africaine, Moussa Faki Mahamat, et le représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies et chef du bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), François Lounceny Fall ont réaffirmé l’engagement de leur organisation respective de soutenir la CEEAC dans ce nouveau challenge.

Réforme de la CEEAC : le comité de pilotage acte la finalisation

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La 2e réunion du comité de pilotage de la réforme institutionnelle (COPIL-RI) tenue à Libreville a abouti à l’adoption des quatre textes restés en suspens.

Après plus de 48 h de travaux, les représentants des Etats membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale réunis à Libreville du 24 au 26 juillet ont acté la dernière étape indispensable à la réforme de la communauté.

En effet, les ministres et les ambassadeurs plénipotentiaires ont paraphé les quatre textes restants relatifs au cadre organique, au statut du personnel, au règlement financier et au protocole relatif au conseil paix et sécurité de l’Afrique centrale ( COPAX).

La fin d’un processus qui, selon le ministre des Affaires étrangères gabonais, Alain-Claude Bilie by Nze permet aux membres de la CEEAC de disposer d’un outil d’intégration régionale à la hauteur des réalités du monde présent. « Seule une CEEAC profondément réformée et modernisée pourra contribuer de manière adéquate à la réalisation de l’objectif continental contenu dans l’agenda 2063 de l’Union Africaine, et à l’agenda de nos chefs d’Etat consistant à redonner à l’Afrique centrale sa place de patrimoine continentale que lui confère sa position, » , déclare le ministre.  

Caractère

L’adoption des quatre derniers textes a été précédée de la validation du Traité révisé par le comité ministériel, le 21 juin dernier. Celui-ci a fait l’objet d’une relecture au cours des récentes assises.

Au terme de cette étape de validation des instruments juridiques, il revient désormais aux chefs d’État de finaliser l’adoption de la réforme et de sa mise en œuvre au sein de la CEEAC. Pour l’heure, les conclusions seront transmises au président en exercice de la CEEAC, le président gabonais Ali Bongo Ondimba. Il les présentera à ses homologues lors de la prochaine conférence des chefs d’État et de gouvernements.

La nouvelle réforme revêt un caractère majeur en ce qu’elle permet d’adapter l’architecture institutionnelle de la CEEAC à l’agenda 2063 de l’Union Africaine.