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CEEAC : vers l’achèvement de la réforme institutionnelle

CONTENNNTSTSH DIH DSHDS

En prélude à la 17 session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, les ministres des Affaires étrangères étaient réunis les 27 et 28 juillet en visioconférence en vue de baliser la voie à l’achèvement de la réforme de la Communauté.

La 17ème session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale s’ouvre ce 30 juillet sous la présidence du président en exercice de la Communauté, Ali Bongo Ondimba. Dans un contexte marqué par la pandémie de covid-19, c’est par visioconférence que les décideurs vont échanger afin de finaliser la réforme institutionnelle de la communauté sous régionale.

En prélude à cette session ordinaire, les ministres des Affaires étrangères et de l’Economie de la CEEAC étaient réunis en conseil les 27 et 28 juillet afin d’en poser les bases. Sept mois après la validation de la réforme, les chefs d’Etat de la sous-région restent déterminés à ouvrir une nouvelle page de la Communauté.

Un motif d’encouragement, selon le président du conseil des ministres, par ailleurs ministre des Affaires étrangères, Pacôme Moubelet Boubeya. « Fort de cette détermination, c’est l’occasion pour notre conseil de préparer les actes décisifs à soumettre à la conférence en vue de matérialiser la réforme, notamment par l’entrée en vigueur du traité révisé de la CEEAC et la mise en place de la commission de la CEEAC », a-t-il déclaré.

Architecture

La réforme en profondeur de la CEEAC s’inscrit dans la volonté pour les chefs d’Etat d’arrimer la région à la norme continentale. Elle annonce de grands changements, notamment la disparition du secrétariat général de la CEEAC qui sera désormais remplacé par « la commission de la CEEAC » ; la création de nouvelles institutions telles qu’un parlement communautaire, d’une cour de justice et d’une cour des comptes.

Sur le plan financier, une taxe communautaire d’intégration (TCI) devra être reversée par  les Etats-membres à la commission. Et sur le plan sécuritaire, une place de choix sera réservée au COPAX dans la nouvelle architecture institutionnelle. 

Réforme de la CEEAC : le comité de pilotage acte la finalisation

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La 2e réunion du comité de pilotage de la réforme institutionnelle (COPIL-RI) tenue à Libreville a abouti à l’adoption des quatre textes restés en suspens.

Après plus de 48 h de travaux, les représentants des Etats membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale réunis à Libreville du 24 au 26 juillet ont acté la dernière étape indispensable à la réforme de la communauté.

En effet, les ministres et les ambassadeurs plénipotentiaires ont paraphé les quatre textes restants relatifs au cadre organique, au statut du personnel, au règlement financier et au protocole relatif au conseil paix et sécurité de l’Afrique centrale ( COPAX).

La fin d’un processus qui, selon le ministre des Affaires étrangères gabonais, Alain-Claude Bilie by Nze permet aux membres de la CEEAC de disposer d’un outil d’intégration régionale à la hauteur des réalités du monde présent. « Seule une CEEAC profondément réformée et modernisée pourra contribuer de manière adéquate à la réalisation de l’objectif continental contenu dans l’agenda 2063 de l’Union Africaine, et à l’agenda de nos chefs d’Etat consistant à redonner à l’Afrique centrale sa place de patrimoine continentale que lui confère sa position, » , déclare le ministre.  

Caractère

L’adoption des quatre derniers textes a été précédée de la validation du Traité révisé par le comité ministériel, le 21 juin dernier. Celui-ci a fait l’objet d’une relecture au cours des récentes assises.

Au terme de cette étape de validation des instruments juridiques, il revient désormais aux chefs d’État de finaliser l’adoption de la réforme et de sa mise en œuvre au sein de la CEEAC. Pour l’heure, les conclusions seront transmises au président en exercice de la CEEAC, le président gabonais Ali Bongo Ondimba. Il les présentera à ses homologues lors de la prochaine conférence des chefs d’État et de gouvernements.

La nouvelle réforme revêt un caractère majeur en ce qu’elle permet d’adapter l’architecture institutionnelle de la CEEAC à l’agenda 2063 de l’Union Africaine.