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Des magistrats en colère

CONTENNNTSTSH DIH DSHDS

Dans une déclaration le Syndicat national des magistrats appelle le gouvernement à revoir sa copie. Le pouvoir judiciaire aurait été écarté des services essentiels en période de confinement.

 

Les tribunaux de Libreville devront-ils surseoir leurs activités durant la période de confinement total de 15 jours du Grand Libreville décrétée par le gouvernement pour limiter la propagation du covid-19 ? C’est la principale question posée dimanche par le Syndicat national des magistrats aux autorités, après la publication de la liste des services essentiels devant bénéficier pour les nécessités de la continuité de l’Etat, de la liberté de circulation pendant la période d’exception.

« Il n’apparaît nulle part, en deux communications faites à ce jour, qu’une quelconque possibilité de déplacement ait été réservée aux services relevant de la justice », a signifié le président du Synamag, Germain Nguema Ella.

« Dans un pays de droit, dans un pays organisé, -et le Gabon notre pays prétend ou aspire à appartenir selon plusieurs déclarations des plus hautes institutions de la République à ce cercle-, peut-on mettre entre parenthèses toutes les libertés individuelles ainsi que tous les droits liés à la personne humaine ? Peut-on imaginer, même si l’intérêt de préservation de la Nation se comprend aisément dans ce contexte de psychose et de crise sanitaire, un pays sans justice pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines ? », s’est interrogé le Synamag.

Rappelant, par ailleurs que la Justice est le troisième pilier de l’État, et constitue dans tout pays moderne, un pouvoir ; le dernier rempart, à la suite du parlement et de l’exécutif, le Synamag a relevé la méprise du gouvernement à l’endroit du rôle et de la place de la Justice parmi les Institutions de la nation.

Cohérence

« Aux termes de l’article 1e paragraphe 23 alinéa 3 de la Constitution de la République, le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, assure le respect de celles-ci. Quelle garantie est offerte aux citoyens dans des circonstances où le juge est écarté de l’application de la loi ? », a poursuivi le Synamag.

Sur cette base que le Synamag a tenu à s’en remettre directement au président de la République, président du Conseil de la Magistrature, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que de la continuité de l’Etat, afin que cette erreur soit réparée pour les besoins de cohérence et de respect des normes minimales de fonctionnement d’un Etat, même en situation de crise.  

Suspension du juge Ayo Mba Akolly : réaction du président du Synamag

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Interpellé sur la suspension du magistrat Paulette Ayo Mba Akolly, le président du Syndicat nationale des magistrats (SYNAMAG) a affirmé que la Cour d’appel n’est pas compétente pour apprécier les décisions de la cour de cassation.

La décision de suspension du premier président de la cour d’appel judiciaire de Libreville, Paulette Ayo Akolly libreville intervenue le 19 août, fait débat.  Faisant le lien avec la requête d’Appel à Agir impliquant le citoyen Ali Bongo Ondimba, chacun y va de son commentaire, affirmant d’ailleurs faire face à une justice aux ordres.

Pour sa part, le président du Syndicat national des magistrats (Synamag) affirme que le magistrat aurait outrepassé les limites de ses compétences. « Il ne revient pas à la cour d’appel d’apprécier les décisions de la cour de cassation. Quelle que soit la décision parce que les décisions de la cour de cassation ont une force absolue.  Elles ne peuvent pas faire l’objet de recours. Et s’il y a un recours, ce n’est que la cour de cassation dans le cas d’un rabat d’arrêt qui peut décider si elle s’est trompée ou pas », explique Germain Nguema Ella.

Toutefois, le magistrat affirme que cette suspension n’a aucun impact sur le procès prévu le 26 août prochain. Il aura bel et bien lieu. D’ailleurs, cela n’entame en rien la détermination des membres d’Appel à agri qui veulent aller au bout de leur démarche. « Nous continuerons, ce n’est qu’une étape », affirme Nicolas Nguema, membre d’Appel à agir.

Capacité

Pour rappel, c’est à travers les réseaux sociaux que le second original d’une décision administrative portant interdiction temporaire au magistrat Paulette Mba Akolly d’exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel judiciaire de Libreville a été relayée.

Si les motifs de cette suspension n’ont pas été clairement définis, les observateurs ont vite fait le lien avec le rôle joué par le magistrat dans l’affaire opposant le collectif de l’opposition Appel à Agir et Ali Bongo Ondimba. En effet, alors que la cour de cassation s’y était opposée, le premier président de la cour d’Appel a jugé recevable la requête d’Appel à agir relative à  la demande d’une expertise médicale neutre et indépendante pour jauger de la capacité du président’Ali Bongo Ondimba à gouverner.

Les parties sont attendues au tribunal ce lundi 26 août.

Affaire Kevazingo : que justice soit faite

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L’année judiciaire 2018-2019 s’est révélée positive pour le corps judiciaire. Dressant le bilan, le Syndicat national des magistrats du Gabon – Synamag –  insiste sur la nécessité de faire la lumière dans le scandale du Kevazingo.

 

Après avoir défrayé la chronique, le scandale de la disparition des containers de Kevazingo au port d’Owendo ne fait plus grand bruit. Si dès sa prise de fonction, le nouveau ministre de la Forêt a relancé les activités d’exportation de bois, toutes essences confondues, il s’est tout de même voulu rassurant sur la poursuite de l’enquête sous la conduite du procureur de la République.

Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) accorde une importance particulière au dossier. Le Syndicat a assuré, lors d’un point de presse mercredi, qu’il ne ménagera aucun effort pour la manifestation de la vérité.

« Après analyse des faits et consultation des acteurs en charge  du dossier, il est évident que ce dossier intéresse le peuple gabonais tout entier et nous comprenons les appréhensions légitimes qu’il manifeste », déclare le président du Synamag, Germain Nguema Ella

Comme bon nombre d’observateurs, le Synamag s’étonne de la disparition de biens placés sous les mains de la justice. « Cela est inadmissible et intolérable, »  lance le président, avant d’exhorter les parties en charge du dossier à faire preuve d’équité, en faisant fi du statut social des personnes mis en cause.

Cela implique le respect des formes règlementaires dans la conduite des procédures et la prise de décisions justes par les magistrats. Le rôle du pouvoir exécutif, lui, ne devrait se limiter qu’à la mise à disposition des moyens nécessaires pour retrouver les containers et appréhender toutes les personnes impliquées dans cette affaire.

« Si le plus souvent nous reprochons au pouvoir exécutif de s’immiscer dans les procédures judiciaires, il faut reconnaitre que nous, oui nous les magistrats prêtons le flanc à cette situation, » affirme Germain Nguema Ella. 

Par ailleurs, le Synamag s’est réjoui du bilan de l’année judiciaire 2018-2019. Celle-ci a été marquée par une accalmie sans précédent depuis ces deux dernières années. Un résultat dont le mérite reviendrait non seulement aux magistrats qui ont fait preuve de professionnalisme, mais aussi à l’esprit d’ouverture du ministre de tutelle.