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Ali Akbar Onanga : « La dépénalisation de l’homosexualité n’est pas synonyme de sa légalisation au Gabon »

 Juriste de formation, Ali Akbar Onanga Y’Obegue réagit dans cette tribune face au débat sur la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon. Il insiste sur la différence entre dépénaliser et légaliser en droit. IL fait également un bref rappel historique des mutations juridiques en la matière.

Le constat est que les regards sur l’homosexualité sont bien souvent à la fois passionnés, passionnels, tranchés et ambigus ; et ces regards varient selon que l’on est adepte de la science, des droits humains ou de la religion.

Je voudrais ici en toute humilité, apporter ma modeste contribution à la compréhension éclairée d’une question aussi délicate, en espérant contribuer à l’apaisement souhaité et souhaitable pour notre vivre ensemble. Pour cela je voudrais me placer au-delà des dogmes qui par principe sont totalitaires, pour ne m’en tenir qu’au cadre légal et aux droits humains qu’il crée, en prise avec la réalité.

Dans tous les cas, un préalable élémentaire devrait consister à cerner la problématique pour bien débattre, car comme l’écrivait Nicolas Boileau, écrivain français du 17ème siècle, « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » ; a contrario, je dirais que ce que l’on conçoit mal s’énonce confusément. Et c’est probablement le cas pour certaines personnes dans le débat qui a cours actuellement au Gabon sur la question de l’homosexualité.

La question à laquelle de nombreux intervenants sur ce débat répondent ne correspond assurément pas à la problématique posée par l’amendement du gouvernement. Quand bien même je reconnais volontiers la légitimité de leurs interventions ainsi que des répondent qu’ils apportent, il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas de savoir si on est pour ou contre l’homosexualité au Gabon.

Photo d’illustration

Ayant commis l’erreur de pénaliser l’homosexualité, sans presque crier gare en 2019, alors que rien ne l’y obligeait, le gouvernement s’est rendu compte qu’il avait commis une erreur, il a décidé alors de se raviser en supprimant simplement la disposition pénalisant l’homosexualité qu’il avait introduit quelques mois plus tôt. Et cela d’autant que depuis 1960, année de notre indépendance, jusqu’à cette date du 05 juillet 2019, tous les gouvernements qui se sont succédés ont toujours gardés une attitude neutre à ce sujet, décidant simplement d’ignorer juridiquement cette orientation sexuelle.

Un bref rappel historique s’impose avant de dire l’état du droit sur la question et de présenter l’amendement du gouvernement.

A- Bref rappel historique : l’ignorance juridique de l’homosexualité de 1960 au 04 juillet 2019

En effet, depuis l’accession de notre pays à la souveraineté internationale le 17 août 1960, jusqu’à cette date du 5 juillet 2019 qui avait marqué l’adoption du nouveau code pénal contenant l’alinéa 5 de l’article 402, le Gabon a toujours IGNORE juridiquement l’homosexualité, en ne légiférant pas sur ce comportement. Cela voulait – il dire que ce comportement n’existait pas au Gabon ? La réponse est claire, il a toujours existé.

Les pères fondateurs de notre République, Léon MBA MINKO et après lui, Omar BONGO ONDIMBA deux hautes personnalités dont la sagesse ne peut être remise en cause, avec sérieux, par aucun d’entre nous, deux figures emblématiques de l’attachement à nos valeurs traditionnelles, à nos us et coutumes les plus intimes, aucun d’eux n’a légiféré sur l’homosexualité. Et pourtant il ne viendrait à l’esprit d’aucun d’entre nous de soupçonner l’un ou l’autre d’avoir légalisé l’homosexualité ou d’avoir fait sa promotion en ayant eu cette attitude l’ignorer juridiquement.

B- l’état du droit du 05 juillet 2019 à nos jours : la légalisation de l’homosexualité par sa pénalisation

Depuis son accession à la Magistrature suprême, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la république, Chef de l’État, a suivi cette même tradition d’ignorance juridique de l’homosexualité, autrement dit de ne pas légiférer en la matière.

Toutefois, le 05 juillet 2019, à l’occasion de l’adoption du nouveau code pénal dans le contexte particulier que traversait le pays en ce moment-là, l’homosexualité reçoit, pour la première fois, et de façon tout à fait inédite, une reconnaissance juridique, une consécration, par voie de pénalisation certes, mais une légalisation tout de même, dans le corpus législatif gabonais.

En effet, il est inscrit dans l’alinéa 5 de l’article 402 de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal que, constituent des atteintes aux moeurs « les relations sexuelles entre personnes du même sexe » et elles sont passibles, conformément à l’alinéa 6 du même article de 6 mois de prison maximum et d’une amende de 5 millions de francs CFA.

Photo d’illustration – Slate

Cette disposition, si elle n’a jamais donné lieu à aucune condamnation jusqu’à ce jour, portait tout de même en elle les germes d’une discrimination contraire aux dispositions de notre Constitution qui garantissent le respect de la vie privée notamment.

Par ailleurs, notre pays a ratifié plusieurs textes internationaux relatifs à la protection des libertés individuelles et aux droits humains. Dès lors, maintenir la pénalisation de l’homosexualité non seulement nous placerait en porte à faux avec ces textes que nous avons librement ratifié, mais aussi à contre-courant de l’histoire, au moment où l’on constate que partout ailleurs dans le monde et y compris en Afrique, les pays, à défaut de dépénaliser, assouplissent leurs législations en la matière.

En introduisant donc cet amendement, le gouvernement d’une part, revient au statu quo ante qui a prévalu sur cette question de l’indépendance en 1960 jusqu’à cette date du 5 juillet 2019, et d’autre part respecte les principes fondamentaux qui fondent notre République.

Lesquels principes doivent être présents à l’esprit de chacun, notamment ceux qui souhaitent se prononcer, avec toute la pertinence requise, sur un sujet aussi délicat pour notre pays et qui interpelle notre vivre ensemble.

En effet, le Titre préliminaire de la Constitution qui traite des principes et des droits fondamentaux prévoit à l’article premier que : « La République gabonaise reconnaît et garantit les Droits inviolables et imprescriptibles de l’Homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics.
Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, dans le respect des droits d’autrui et de l’ordre public. Nul ne peut être humilié, maltraité ou torturé…
La Liberté de conscience, de pensée, d’opinion, d’expression, de communication, la libre pratique de la religion, sont garanties à tous, sous réserve du respect de l’ordre public »

L’article 2 poursuit en disposant que : « Le Gabon est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il affirme la séparation de l’Etat et des religions et reconnaît toutes les croyances, sous réserve du respect de l’ordre public.
La République gabonaise assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’opinion ou de religion. »

Ces principes sont fondamentaux, c’est-à-dire essentiels à notre vivre ensemble. Nous nous les sommes donnés, et quoi qu’il nous en coute, nous devons les respecter tant qu’ils n’ont pas été changés.

C- Le projet d’amendement du gouvernement : le retour à l’ignorance juridique de l’homosexualité

Dans un projet d’amendement du Code pénal soumis actuellement à l’examen des parlementaires, le gouvernement a décidé de revenir au statu quo ante sur la question de l’homosexualité, en décidant de l’ignorer juridiquement. Pour ce faire il projette de retirer de l’article 402, l’alinéa 5 qui pénalise « les relations sexuelles entre personnes du meme sexe ».

Comme on le voit, l’amendement du gouvernement consiste à supprimer la disposition qu’il avait inséré dans l’article 402 en juillet 2019, il y a juste moins d’un an. Ce faisant, on dit juridiquement qu’il dépénalise.

En français facile l’amendement projeté vise simplement à ne plus rendre passible de 6 mois de prison et 5 millions de F CFA d’amende, toute personne pratiquant l’homosexualité, comme cela était le cas du 17 août 1960 jusqu’au 04 juillet 2019.

Qui peut soutenir sérieusement que ce faisant, le gouvernement soit en train de légaliser l’homosexualité ou encore d’en faire la promotion ? Est-ce que de 1960 au 04 juillet 2019, l’homosexualité a t-elle été considérée comme légalisée Gabon ou promue par ses différents gouvernements ?

En droit, légaliser signifie donner un cadre légal à un acte, ici, il s’agirait de consacrer juridiquement cette orientation sexuelle et de reconnaître des droits. Par exemple, en France, l’avortement a été légalisé par la loi Veil qui a supprimé les délits mais encadré sa pratique en reconnaissant des droits aux femmes souhaitant avorter.

Dépénaliser signifie par contre que l’on renonce à punir pénalement une action, ici il s’agit de l’homosexualité : il n’y a plus d’infraction ni de sanction.

Sur ces questions délicates et dangereuses qui sont susceptibles de remettre en cause gravement la paix dans notre pays et notre vivre ensemble, je nous invite tous à nous abstenir de faire dans la politisation, d’éviter le dogmatisme religieux ou autre, de ne pas céder à la caricature et à la simplification et en fin de compte, de renoncer à l’instrumentalisation des populations qui ont déjà maille à partir ces derniers temps avec la pandémie du Covid-19.

Photo d’illustration

Il faut donc le dire avec la clarté nécessaire, la suppression de cet alinéa 5 de l’article 402 ne conduit pas le gouvernement à légaliser l’homosexualité en République gabonaise, ni à en faire sa promotion. L’homosexualité va demeurer après cette suppression dans la même situation que celle qui a prévalu depuis l’indépendance du Gabon en 1960 jusqu’au 04 juillet 2019, c’est à dire une pratique ignorée juridiquement par le droit gabonais et partant par les pouvoirs publics, une pratique contraire à l’ensemble des croyances de notre pays qu’elles soient religieuses, us ou coutumes.

Par ailleurs, il faut dire que notre corpus législatif a déjà mis une sorte de verrou sécuritaire pour se prémunir d’éventuelles velléités dans le sens de la promotion de ce comportement.
En effet, depuis la réforme constitutionnelle introduite par la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018, le gouvernement, sous la supervision du Président de la République Ali BONGO ONDIMBA, a renforcé le dispositif législatif en faisant modifier le paragraphe 14 du l’article premier du titre préliminaire de la Constitution, en indiquant que le mariage est une « union entre deux personnes de sexe différent ».
Finalement, et le plus important ne réside-t-il pas dans cette disposition, la dépénalisation de l’homosexualité ne va nullement induire la possibilité, in fine, comme je l’entends ici et là, d’une union entre les personnes de même sexe devant la loi. Que nenni, et pour cause, le paragraphe 14 nouveau du Titre préliminaire de la Constitution dispose que : « La famille est la cellule de base naturelle de la société́, le mariage, union entre deux personnes de sexe différent, en est le support légitime. Ils sont placés sous la protection particulière de l’État. »

Avec une telle disposition dans son arsenal constitutionnel peut-on soutenir sérieusement que les autorités gabonaises seraient en train de légaliser l’homosexualité ou d’en faire la promotion ? ou de préparer le terrain à je ne sais quoi ?

Photo d’illustration

En réalité, il faut reconnaître que cette pénalisation introduisait une discrimination à l’encontre d’une frange de notre population. Nous avons probablement pour certains d’entre nous, dans nos familles ou parmi nos amis et connaissances, des personnes qui ont cette pratique sexuelle. Nous avons toujours vécu avec elles dans la tolérance et l’acceptation de la différence humaine sans que cela soit ressentie forcément comme une atteinte aux mœurs. Je nous engage donc à poursuivre dans cette voie de tolérance gage de stabilité pour notre pays.

Car au-delà des traditions, us et coutumes, il s’agit d’abord et avant tout de considérer l’être humain qu’il y a derrière cette pratique dans toute sa complexité. Il y a dans certains cas de la souffrance de ne pas pouvoir vivre son orientation sexuelle librement et publiquement, s’il faut ajouter à cela la pénalisation, il y avait la une brutalité que l’État infligeait à ses propres citoyens, ce qui n’est pas son rôle.

Accessoirement, et cela n’est pas négligeable dans la période de difficultés économiques que nous traversons, en choisissant la voie du respect de ses engagements internationaux en matière de droits humains, le Gabon prend une sérieuse option favorable pour lui, et qui ne manquera pas de lui faire gagner de précieux avantages auprès des organismes bilatéraux et multilatéraux très attentifs sur ces questions, notamment sur le plan de l’aide financière internationale ou de l’attrait des investisseurs internationaux.

A propos des convictions religieuses, je veux être claire à ce sujet, les miennes sont musulmanes, et l’Islam réprouve et condamne sans ambiguïté la pratique de l’homosexualité, comme toutes les religions du reste.

Cependant, la question ici n’est pas religieuse mais juridique et elle nous interpelle au-delà de nos convictions religieuses dans le cadre républicain imprégné par le principe de laïcité des règles de droit qui nous protègent tous.

Ce qui est en jeu ici ce n’est pas d’être d’accord ou non avec les principes et textes religieux, les croyances et les convictions, mais plutôt de déterminer une position juridique sur un comportement social dans le cadre des principes fondamentaux qui gouvernent notre pays.

Et dans ce cadre-là, je nous interpelle tous afin que nous évitions la condamnation dogmatique et sectaire de l’autre dans sa différence. Car, si Dieu avait voulu, Il nous aurait fait identique, cela lui est assurément aisé ; mais Il nous a fait différent. Il y a donc dans toute différence, sinon une volonté divine, à tout le moins un enseignement divin à tirer. Ainsi, on peut être en désaccord avec le comportement d’une personne, avec les actes d’une personne, sur le plan public ou privé, ou sur le plan de la morale ou des valeurs, mais respecter la personne en tant qu’humain.

Pour terminer, je voudrais saluer ici l’engagement et la détermination remarquables de la Première Dame, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA qui a ouvertement pris position en faveur de cette position du gouvernement, comme elle le fait d’ailleurs pour la défense d’autres questions touchant certaines couches vulnérables de notre société, notamment la femme, la veuve et l’orphelin.

Elle démontre ainsi que son attachement aux respects des droits humains est une question essentielle et capitale à ses yeux et pour laquelle ni l’intolérance, ni l’invective ni la critique stérile ne sauraient entamer la promotion et la défense.

Passée l’émotion de la découverte de cette réforme et l’hystérie qui a saisi certains d’entre nous, le moment est venu de nous ressaisir ; nous gagnerions à dominer nos passions et nos dogmatismes pour revenir à l’essentiel : l’ amendement introduit par le gouvernement vise à dépénaliser la pratique de l’homosexualité, autrement dit à l’ignorer juridiquement et non pas à la légaliser, ni à en faire la promotion ; et ce faisant, le gouvernement remet notre pays sur cette question à l’état du droit qui a prévalu depuis l’indépendance en 1960 jusqu’au 04 juillet 2019.

Agissons en pensant Gabon d’abord!

Ali Akbar Onanga Y’Obegue