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Révision de la constitution : Ali Bongo assure-t-il ses arrières ?

La question du vide juridique sur l’indisponibilité temporaire du président de la République a été examinée par le conseil des ministres du 18 décembre. Il a adopté un projet de révision de l’article 13 de la constitution. Il prévoit l’intérim de la fonction présidentielle par un collège composé des présidents des deux chambres du parlement et du ministre de la Défense nationale.

« En cas d’empêchement temporaire du Président de la République, l’article 13a nouveau prévoit l’intérim de la fonction présidentielle par un collège composé des présidents des deux chambres du parlement et du ministre de la Défense nationale». Ce changement qui pourrait intégrer dans  la Constitution gabonaise a été adopté le 18 novembre par le conseil des ministres.

La problématique de la vacance du pouvoir a subitement surgi en novembre 2018, lors du malaise du président Bongo à Ryad. Deux ans après, le conseil des ministres veut « combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des institutions et des pouvoirs publics ». Mais aussi « éviter à la Nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’Etat », en cas d’indisponibilité temporaire du président de la République à exercer ses fonctions et de non renouvellement de l’Assemblée nationale, dans les délais constitutionnels.

L’autre changement majeur de l’article 13 concerne la vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif de son titulaire ; Jusque-là assuré par le président du Sénat, à l’exemple de 2009, la nouvelle mouture prévoit un collège composé du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale et du ministre de la Défense Nationale.

2018

Près d’une vingtaine d’articles de la loi fondamentale qui a été révisé. Ils concernent, notamment le renforcement de la protection des membres du parlement et de la cour constitutionnelle, ainsi que de l’inviolabilité des sièges des institutions.

La proposition du gouvernement sera présentée aux deux chambres du parlement en vue d’être adoptée par les députés et les sénateurs. La dernière révision constitutionnelle date de 2018.