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Trafic d’or : Ismaël Ondias devra rembourser 600 millions de Fcfa

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L’ancien directeur général de la société Équatoriale des mines a comparu ce mardi devant la session criminelle spéciale dans le cadre de l’opération anti-corruption « Scorpion « . Il a été reconnu coupable et condamné à 10 ans de réclusion criminelle assortie avec sursis.

Ouverte le lundi 7 juin, la session criminelle spéciale vient de rendre son premier verdict dans le cadre de l’opération anticorruption, baptisée « Scorpion ». Appelé à comparaitre dans une affaire de trafic d’or, l’ancien directeur général de la société Equatoriale des mines (SEM), Ismaël Ondias Souna a été reconnu coupable le « détournement de deniers publics et complicité de détournement de deniers publics.»

Selon le jugement, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle avec sursis, d’une amende de 100 millions et du remboursement de la somme de 600 millions de FCFA. Il demeure tout de même en liberté.

Arrêté également en 2019, pour les même raisons que son chef, le directeur financier de la SEM, Cédric Nang Essono a eu plus de chance. Il a  été reconnu non-coupable.  

À la suite d’Ismaël Ondias Souna et son ancien collaborateur, Cédric Nang Essono, plusieurs anciens hauts cadres de l’administration publique auront également droit à un procès au cours de cette session criminelle spéciale. Sur la liste non exhaustive, il y a l’ancien ministre Roger Owono Mba, l’ex directeur général, Renaud Allogho Akoué  qui passeront à la barre pour le délit de détournement de fonds publics et de complicité de détournement de deniers publics. L’opposant Pascal Oyougou sera entendu le 15 juin pour des faits de complot contre l’autorité de l’Etat, instigation aux actes  et manœuvres de nature à provoquer des troubles contre l’autorité de l’Etat.

Opération Scorpion : les avocats de Patrichi Tanassa dénoncent une détention arbitraire

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Les avocats de Christian Patrichi Tanassa Mbadinga, mettent en cause la procédure judiciaire contre leur client. Ils dénoncent une détention arbitraire.

Face à la presse le 9 janvier, les avocats de l’ex administrateur directeur général de Gabon Oil Company (GOC), par ailleurs conseiller du président de la République Patrichi Tanassa, ont dénoncé de nombreuses incohérences dans la procédure judiciaire ayant conduit leur client à Sans famille.

« Les violations du Code de procédure pénale gabonais sont nombreuses, flagrantes et gravissimes », a déclaré Me Anges Kevin Nzigou. A ses côtés, Maitres Jean-Paul Moubembe, Richard Sedillot, Dominique Inchauspe et Calvin Job.

Au nombre des incohérences, les conseils relèvent le placement en détention de Patrichi Tanassa sans que ses conseils aient pu avoir accès au dossier, qu’il s’agisse des pièces de procédure ou des pièces qui auraient justifié de prétendues charges existantes contre lui, au mépris notamment des articles 1,3 et 120 du Code de procédure pénale (CPP).

L’absence d’information sur les faits reprochés à leur client, en violation des articles 115 du CPP qui exigeait que ces faits soient portés à sa connaissance. Et le fait que le mandat de dépôt ait été délivré avant même que le juge ne rende une ordonnance de placement en détention provisoire.

Selon les avocats, deux hypothèses sont envisageables : « soit le dossier de la procédure ne contient aucun élément pouvant justifier des charges invoquées par l’accusation de sorte que le placement en détention, qui n’est fondé sur aucune charge, est parfaitement arbitraire ; soit le dossier contient des pièces pouvant justifier de ces charges et la défense devait alors y avoir accès. »

Soupçons

Au regard de ce constat, ils disent avoir déposé une requête auprès du groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire.

Arrêté dans le cadre de l’opération Scorpion, Patrichi Tanassa avait été placé sous mandat de dépôt en même temps que plusieurs autres cadres de l’administration en novembre 2019. Lors de leur mise en détention, le parquet de la République près du tribunal de première instance de Libreville avait révélé que cette arrestation faisait suite à des soupçons de ‘’détournements de fonds publics’’ et ‘’blanchiment de capitaux’’.